Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent le cadre des prestations de naturopathie et de réflexologie proposées par Mme Alissone Grand’eury, micro-entrepreneur immatriculé sous le SIRET 989 029 723 00016, dont le cabinet est situé au 22 Grand’Rue, 57280 Hauconcourt.
Article 2 – Prestations proposées
Les prestations incluent des séances de naturopathie et de réflexologie, ouvertes à toutes clientèles (adultes, femmes enceintes, bébés, enfants).
Ces prestations sont des accompagnements de bien-être et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ni aux traitements prescrits par un professionnel de santé.
Article 3 – Tarifs
Les prix des prestations sont exprimés en euros.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site internet du prestataire ou communiqués lors de la prise de rendez-vous sur demande et dans les locaux.Les prix des Prestations sont fixés par le Prestataire. Ces prix peuvent varier selon le type et la durée des Prestations réalisées.
Le Client est informé que les prix des Prestations ne sont aucunement remboursés par la sécurité sociale.
Article 4 – Déclarations préalables des parties
- Le client déclare et garantit au Prestataire être âgé d’au moins 18 ans ou être accompagné par son représentant légal
- Le Client s’engage à collaborer de manière active avec le Prestataire et à lui fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation des Prestations, en particulier toute information utile sur sa situation personnelle (maladie, grossesse, fragilités particulières, handicap).
Le Client déclare être parfaitement informé de la nature des Prestations et reconnait que le Prestataire a été à son entière disposition pour l’informer de tout ce qui était déterminant selon les besoins exprimés par le Client.
Article 5 – Modalités de réservation
Les rendez-vous peuvent être pris via le formulaire de contact du site, par email (alissone.gdy@gmail.com) ou par téléphone (+33 6 07 36 82 99).
Article 6 – Modalités de paiement
Le règlement s’effectue en espèces, par chèque ou par virement bancaire.
Le paiement est dû au moment de la prestation, sauf accord contraire.
Article 7 – Annulation
Aucune condition particulière d’annulation n’est définie pour le moment.
En cas d’empêchement, il est demandé au client de prévenir Mme Grand’eury dans les meilleurs délais.
Article 8 – Responsabilité
Mme Alissone Grand’eury s’engage à fournir un accompagnement de qualité dans le cadre de ses compétences de naturopathe-réflexologue.
Elle ne réalise aucun diagnostic médical et n’intervient pas dans les prescriptions de traitements.
Le client demeure responsable de son suivi médical.
Article 9 – Protection des données personnelles
Les données collectées (nom, coordonnées, informations échangées) sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour la gestion des rendez-vous et du suivi.
Conformément au RGPD, chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en adressant une demande à : alissone.gdy@gmail.com.
Article 10 – Assurance
Le Prestataire est titulaire d’une police d’assurance en matière de responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie MEDINAT, afin de couvrir les dommages directs, corporels, matériels ou immatériels, qu’il pourrait causer dans le cadre de la prestation.
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une recherche de solution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.